Conditions générales de SAS Stéphane GROSSIN
Entre la SAS Stephane GROSSIN, 12 impasse Jacques Balmat, SIRET 80510289400013, représentée par M. Stéphane Grossin, l’entreprise peut-être jointe par email à l'adresse suivante contact [arobase] vendeegrandeurnature.fr ou par la page de contact du site de formation http://comment-photographier.kneo.me/. Numéro de TVA intracommunautaire : FR61805102894.
Ci-après le « Vendeur » ou l’«Entreprise».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le dite internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l'acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu'au terme des garanties et obligations de la Société.La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d'assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée).
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, HT et toutes taxes comprises (TVA aux taux légaux en vigueur + toutes autres taxes, les cas échéants) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, pour l'avenir.Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 5 : Produits et services
La formation dispensée est mise en œuvre au travers d'une plateforme d'e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation.
L'accès à cette plateforme peut être limité dans le temps. Le droit d'accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d'un code d'accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d'accès et en particulier en cas d'utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
le Vendeur met en œuvre des moyens pour s'assurer que sa plateforme d'e-learning est fonctionnelle et accessible ; en cas d'anomalie découverte par le Client, celui-ci s'engage à prévenir l’Entreprise dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et hautparleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps, un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. Il est souligné que les résultats que permettent d'atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l'engagement de l'utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu'elles produisent les résultats escomptés.
Le Client s'engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.
Article 6 : Clause de réserve de propriété et confidentialité
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. Le Client s'engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé ou par chèque bancaire.
7.1 Par carte bancaire
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
Lors du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
7.2 Par chèque bancaire
En fonction du produit ou de la formation, le client a la possibilité de régler par chèque libellé à l'ordre de SAS Stéphane Grossin, envoyé par courrier postal à l'adresse du siège social du Vendeur indiquée dans l'entête des présentes CGV. Son accès au site est effectif après encaissement du chèque et une fois les dates de valeur passées. Dans le courrier, le Client doit indiquer son nom et son adresse postale pour une facturation éventuelle.
En fonction du produit ou de la formation, le client a également la possibilité de régler par chèque à l'ordre de SAS Stéphane Grossin, en plusieurs fois avec frais. Les chèques doivent être dûment remplis et signés, envoyés par courrier postal à l’adresse du siège social du Vendeur. Son accès au site est effectif après encaissement du premier chèque et une fois les dates de valeurs passées. Chaque chèque est ensuite encaissé mensuellement. Le Client doit indiquer son nom et son adresse pour une facturation éventuelle.
La mise à l’encaissement des chèques est réalisée à réception.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 8 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse email indiquée lors de la commande.
Après avoir réglé par chèque, une fois ce chèque encaissé, les dates de valeur passées, alors le client aura un accès au site de formation ouvert, c'est-à-dire qu'il recevra par email, un login et un mot de passe.
Après avoir accepté le règlement en plusieurs fois par chèques, une fois le premier chèque encaissé, les dates de valeur passées, alors le client aura un accès au site de formation ouvert, c'est-à-dire qu'il recevra par email, un login et un mot de passe.
Le client aura un accès au site de formation ouvert, par la réception d’un email, d’un login et d’un mot de passe. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande.
Les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement en une, en six fois ou douze fois par carte bancaire du Client a été validé.
En cas de règlement du prix en totalité par chèque, les produits numériques sont livrés à compter de l’encaissement du chèque et des dates de valeurs passées.
En cas de règlement du prix en plusieurs fois par chèques, les produits numériques sont livrés à compter de l’encaissement du premier chèque et les dates de valeurs passées.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration auprès du Vendeur, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé ; les frais de retour le cas échéant restant à la charge du Client.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du client.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par tout moyen.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Le Contenu du site internet, http://comment-photographier.kneo.me/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, vidéos, etc réalisés en vue de la fourniture des produits au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, vidéos, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 12 : Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dans les meilleurs délais.
Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé du vendeur et du Client.
Article 14 : Garanties commerciales
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, le produit électronique a une garantie de satisfaction de 30 jours. En cas d’insatisfaction du Client dans un délai de 30 jours suivant sa commande, le Client peut contacter le Vendeur conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de ventes afin d’obtenir le remboursement de son achat.
Article 15 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet http://comment-photographier.kneo.me/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Vendeur et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
En saisissant son adresse mail sur le site internet, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et ses partenaires. Le Client aura la possibilité de se désinscrire à tout moment. Il lui suffira de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou d’en faire la demande auprès du Vendeur par tous moyens.
La newsletter du Vendeur est déclarée à la CNIL et respecte l’ensemble des dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés.
Article 16: Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 : Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En application de l’article L 133-4 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.